Commission des affaires sociales
Réunion du 22 novembre 2016 à 14h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 22 novembre 2016
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° Amdt | Alinéa | Auteur | Groupe |
| Article 2 | |||
| 3 | 8 | M. RICHARD Arnaud | UDI |
| 9 | 8 | Mme LEMORTON Catherine | SER |
| 11 | 8 | M. LURTON Gilles | Les Républicains |
| 15 | 8 | M. ABOUD Élie | Les Républicains |
| Article 4 | |||
| 6 | 4 | M. TOURAINE Jean-Louis | SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
