La réunion

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La réunion débute à 10 heures 35.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (texte de la Commission n° 4221) (M. Philippe Folliot, suppléant, M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsAccepté

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (texte de la Commission n° 4219) (M. Philippe Folliot, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 1er1M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsAccepté
210 rect.GouvernementAccepté
212 (sous-amendement au 10 rect.)M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsAccepté
22M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
23M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
24M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
25M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
26M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
27M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
28M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
29M. FOLLIOT PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé

La réunion s'achève à 10 heures 45.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Folliot, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg