La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 28 novembre 2016

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié par le Sénat (n° 4239), sur le rapport de M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlaceAlinéa
Article 3
139Gouvernement31
Article 14 bis|
1M. PUPPONI FrançoisSER14 bisRG
Article 20
228Gouvernement206
Article 27
230Gouvernement2732
Article 38
227Gouvernement3830
Article 39 quinquies|
146Mme ORLIAC DominiqueRRDP39 quinquies1
151Mme DELAUNAY MichèleSER39 quinquies1
149Gouvernement39 quinquies3
Article 39 sexies|
152Mme DELAUNAY MichèleSER39 sexies1
Article 44
181Gouvernement444
154Mme LACLAIS BernadetteSER444

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.