Commission des affaires sociales
Réunion du 1er décembre 2016 à 9h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 1er décembre 2016
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relatives à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse sur le rapport de Mme Catherine Coutelle (n° 4245).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° Amdt | Alinéa | Auteur | Groupe |
| Article unique | |||
| 36 | 1 | Mme COUTELLE Catherine | SER |
| 37 | 1 | Mme COUTELLE Catherine | SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures trente.
