Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 1er décembre 2016 à 9h30 :

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Républicains (ex UMP)  

• Sont intervenus :
  • Philippe Briand, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Christophe Léonard, ancien député SER de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)