Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 16 janvier 2013 à 16h30 :
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) Radicaux Centristes
UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Édouard Fritch, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (3 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Jacques Lamblin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Corinne Narassiguin, ancienne députée de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Yves Censi, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Annie Le Houerou, ancienne députée SER de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
