La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

N°AuteurGroupeSortArticle liminaire106M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 2593Gouvernement Accepté125M. SALLES RudyUnion des démocrates et indépendantsRepoussé156Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé319Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé413M. FAURE OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé561Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 3107M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé282Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté283Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté108M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé284Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté1M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé109M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé206M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé263M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé337Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé459M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé285Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 3594Gouvernement AcceptéÉtat B310M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé386M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé309M. COLLARD GilbertNon inscritRepousséÉtat D422M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepousséArticle 12110M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé595Gouvernement AcceptéArticle 135M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé321Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé4M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé286Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 13585Gouvernement RepousséArticle 14159Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté160Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 15287Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté288Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté415M. CLÉMENT Jean-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepousséArticle 16 289Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 18161Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté162Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté163Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté164Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté165Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté357Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté166Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté167Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté356Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté169Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 19 170Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 19 333Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé501Mme DOMBRE COSTE FannySocialiste, écologiste et républicainRepoussé500Mme DOMBRE COSTE FannySocialiste, écologiste et républicainAccepté443Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé374M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé373M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepousséArticle 20393M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé40Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 21524M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé41Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté42Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté536M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé543M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsAccepté558M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsAccepté564M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé221Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainAccepté54Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté218Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé576M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé397Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé359Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé216Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepousséAprès l'article 21 434M. LEROY ArnaudSocialiste, écologiste et républicainRepoussé481M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé431M. LEROY ArnaudSocialiste, écologiste et républicainRepoussé353M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé231M. COLAS RomainSocialiste, écologiste et républicainAccepté502Mme DOMBRE COSTE FannySocialiste, écologiste et républicainRepoussé384Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé230M. COLAS RomainSocialiste, écologiste et républicainRepoussé521M. ABOUBACAR IbrahimSocialiste, écologiste et républicainRepoussé519M. ABOUBACAR IbrahimSocialiste, écologiste et républicainRepoussé82M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté515M. BEFFARA Jean-MarieSocialiste, écologiste et républicainAccepté505Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepousséArticle 22 16M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé116M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé73M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé385Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté387Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté452M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 22 441M. WARSMANN Jean-LucLes RépublicainsRepoussé77M. NAILLET PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé409M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé475M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé202M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé226M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé329M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé446Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainRepoussé550Gouvernement Accepté147M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé574M. BOUILLON ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé532M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé74M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé512M. FÉRON HervéSocialiste, écologiste et républicainRepousséArticle 23 562Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 23 211M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé590Gouvernement Repoussé210M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé518M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé334M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé367M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté24M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé570M. KEMEL PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé517M. KEMEL PhilippeSocialiste, écologiste et républicainAccepté545Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainAccepté494Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé132M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé440M. ABOUBACAR IbrahimSocialiste, écologiste et républicainRepoussé134M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé355Mme GOT PascaleSocialiste, écologiste et républicainAccepté458M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsAccepté399Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé187Mme ERHEL CorinneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé490M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé212M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé503M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé25M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé26M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé28M. CHANTEGUET Jean-PaulSocialiste, écologiste et républicainRepoussé368M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé352M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepousséArticle 24 207M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé411M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé485M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé17M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé20M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé99M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé489M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé19M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé98M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé487M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé21M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté100M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsAccepté491M. HEINRICH MichelLes RépublicainsAccepté172Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 24 449M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainAccepté423M. BUISINE Jean-ClaudeSocialiste, écologiste et républicainAccepté339Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé388M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé465M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé571M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé477M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté498M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé396Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsAccepté455M. SADDIER MartialLes RépublicainsAccepté510M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainAccepté46M. GEST AlainLes RépublicainsRepoussé121M. DEMILLY StéphaneUnion des démocrates et indépendantsRepoussé412Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé217Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé369M. ANDRÉ FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé497M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé375M. CARVALHO PatriceGauche démocrate et républicaineRepoussé86M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé38M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé392Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé456M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé529M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé36M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé39M. CAULLET Jean-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé95M. BOUCHET Jean-ClaudeLes RépublicainsRepoussé23M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé102M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé22M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé101M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé416M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineAccepté358M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé85M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé84M. LAMBERT François-MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé340M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainAccepté419Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé67M. DURON PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé214M. LE ROUX BrunoSocialiste, écologiste et républicainAccepté66M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé332Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainAccepté495M. BLAZY Jean-PierreSocialiste, écologiste et républicainRepoussé364M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé492M. BOUILLON ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé470M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé488M. BOUILLON ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé75M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé76M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé104M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé417M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé457M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé18M. TERRASSE PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé97M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé486M. HEINRICH MichelLes RépublicainsRepoussé604Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAdoptéArticle 25 493Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepousséAprès l'article 25 586Gouvernement AcceptéArticle 26 442M. VERGNIER MichelSocialiste, écologiste et républicainAccepté565M. PÉLISSARD JacquesLes RépublicainsAccepté514M. COLAS RomainSocialiste, écologiste et républicainRepoussé139M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé347M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé444M. VERGNIER MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé566M. PÉLISSARD JacquesLes RépublicainsRepousséAprès l'article 26 128M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé127M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé592Gouvernement Accepté528M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé513M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé47M. DUSSOPT OlivierSocialiste, écologiste et républicainRepoussé383M. COLAS RomainSocialiste, écologiste et républicainRepoussé60M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé480M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé479M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté124M. SALLES RudyUnion des démocrates et indépendantsRepoussé155Mme BRENIER MarineLes RépublicainsRepoussé589Gouvernement Accepté72Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé603Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAdoptéArticle 27 141M. SADDIER MartialLes RépublicainsAccepté122M. SALLES RudyUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 28 173Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté174Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté175Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté176Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté177Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté178Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté179Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté180Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté181Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté183Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté182Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté184Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté185Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté186Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 28 587Gouvernement AcceptéArticle 29296Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté424M. BUISINE Jean-ClaudeSocialiste, écologiste et républicainAccepté306Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté307Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté308Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 30 451Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 31 390M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé408Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 31 407Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé201M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé330M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé372Mme KHIROUNI ChaynesseSocialiste, écologiste et républicainRepoussé483M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé91M. GAGNAIRE Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé349M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé461M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé437M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé463M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté203M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé405M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé381Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainAccepté70M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainAccepté467M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé331M. BOUILLON ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé531M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé11M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé450M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé389Mme RABIN MoniqueSocialiste, écologiste et républicainRepoussé43M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé90M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé327Mme DUBIÉ JeanineRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé354M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé476M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé400M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé530M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé482M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé508Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé509Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé68Mme RABIN MoniqueSocialiste, écologiste et républicainAccepté382M. BONNOT MarcelLes RépublicainsAccepté78M. NAILLET PhilippeSocialiste, écologiste et républicainAccepté79M. NAILLET PhilippeSocialiste, écologiste et républicainRepoussé313Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé473M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 32 453Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 34 69Mme LE LOCH AnnickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé71Mme LE LOCH AnnickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé302M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé438M. LE BORGN' Pierre-YvesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé523M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 35 484Mme UNTERMAIER CécileSocialiste, écologiste et républicainRepoussé391Mme UNTERMAIER CécileSocialiste, écologiste et républicainRepoussé435Mme UNTERMAIER CécileSocialiste, écologiste et républicainRepousséAprès l'article 35 579Gouvernement Repoussé588Gouvernement Accepté596Gouvernement Repoussé504Mme BERGER KarineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé448M. VERGNIER MichelSocialiste, écologiste et républicainAccepté569M. PÉLISSARD JacquesLes RépublicainsAccepté425M. BUISINE Jean-ClaudeSocialiste, écologiste et républicainAccepté153Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé376M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepousséArticle 37 541Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 37 547Gouvernement Accepté578Gouvernement Accepté584Gouvernement Accepté548Gouvernement Accepté549Gouvernement AcceptéArticle 38 540Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 39 537Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté538Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté539Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté542Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté544Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté553Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté557Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté559Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté560Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéArticle 40 534Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 40 591Gouvernement AcceptéAprès l'article 41 552Gouvernement AcceptéArticle 43 229M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé93Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté92Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAcceptéAprès l'article 43 580Gouvernement Accepté371M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé546Gouvernement Accepté582Gouvernement Repoussé581Gouvernement Accepté583Gouvernement Accepté551Gouvernement Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 5 décembre 2016 à 16 heures 15

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, M. Nicolas Sansu, Mme Claudine Schmid

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault