Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Députés présents à la réunion du 8 décembre 2016 à 9h00 :

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Républicains (ex UMP)  

• Sont intervenus :
  • Bernard Debré, ancien député LR de la 4ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Christian Kert, ancien député LR de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Martine Martinel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Dominique Nachury, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Franck Riester, ancien député LR de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
  • Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (3 preuves)
• Assistait à la réunion :
  • Yves Durand, ancien député SER de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)