La réunion

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La réunion débute à 21 heures.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er19M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
1er20M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
1er22M. POPELIN PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté
21M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
226M. POPELIN PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté
218M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 212M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 216M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 217M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 211M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 210M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 28M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 29M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 24M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 224Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 213M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 214M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 215M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 26M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 223Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 221M. POPELIN PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 27M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 22M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 23M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 225M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 35M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er4Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1er35M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
25Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 436 rect.M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
4 bis148 rect.Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 9130M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 9129M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
11128M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 12127M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
136Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
14157GouvernementRepoussé
1484Mme MAZETIER SandrineSocialiste, écologiste et républicainAccepté
16105M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1610Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
1638M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
167Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 16110M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis A37M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
16 bis A8Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis A106 rect.M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis A9Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis B11Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis B39M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
16 bis B107M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis B1 rect.Mme LEPETIT AnnickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
16 bis C108M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis C41M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
16 bis C12Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis C13Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis D14Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis D109M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 16 bis D16Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 16 bis D40M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
16 bis E42 rect.M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
16 bis E15Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 bis E111M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis F112M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis G19Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 16 bis G126M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
16 bis17Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
16 ter18Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
Section 256M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1720Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
17113M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1757M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1821Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
18114M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1861M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1859M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1860M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1922Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
19115M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2023Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
20116M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2124Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
2143M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
21125M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
21117M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
21104GouvernementAccepté
21118M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2132M. BERRIOS SylvainLes RépublicainsRepoussé
2144M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
2174M. LEQUILLER PierreLes RépublicainsRepoussé
2199M. THÉVENOT PascalLes RépublicainsRepoussé
21150M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
2155M. MYARD JacquesLes RépublicainsRepoussé
2164M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
2165M. CARESCHE ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
2173M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
25134GouvernementAccepté
26119M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 26124M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 26 ter67M. DUSSOPT OlivierSocialiste, écologiste et républicainAccepté
2825Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
2845M. DEBRÉ BernardLes RépublicainsRepoussé
28103GouvernementRepoussé
2854M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
av. 3393M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 33135GouvernementAccepté
ap. 3371M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
35136GouvernementAccepté
35149GouvernementAccepté
ap. 35 bis142GouvernementRepoussé
36123M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
36122M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
37137GouvernementAccepté
ap. 3796M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 3797M. CAVARD ChristopheSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 37140GouvernementAccepté
ap. 37138GouvernementAccepté
ap. 3729 rect.M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
ap. 37141GouvernementAccepté
ap. 37143 rect.GouvernementAccepté
ap. 37161M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 37139GouvernementAccepté
ap. 37159M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
38158M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
38102M. GERMAIN Jean-MarcSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
3876M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3878Mme FRAYSSE JacquelineGauche démocrate et républicaineRepoussé
3875M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
3882Mme FRAYSSE JacquelineGauche démocrate et républicaineAccepté
40 bis26Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
40 ter156GouvernementRepoussé
40 quater144GouvernementRepoussé
40 quinquies145GouvernementRepoussé
40 sexies146GouvernementRepoussé
ap. 40 decies28 rect.M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
ap. 40 decies83 rect.Mme LACROUTE ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 40 decies151 rect.M. BACHELAY AlexisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 40 decies98 rect.Mme DAGOMA SeybahSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 40 decies160 rect.M. GOLDBERG DanielSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 41 A90M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 41 A91M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 41 A92M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 41 A94M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 41 A95M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
4158M. FROMANTIN Jean-ChristopheDéputés non inscritsRepoussé
4180Mme FRAYSSE JacquelineGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 4131Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4134 rect.M. JUANICO RégisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
4247M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
42155GouvernementRepoussé
ap. 42120 rect.M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 42121 rect.M. SANTINI AndréUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 4248M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
ap. 4249M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
ap. 4246M. DUSSOPT OlivierSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 4250M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4251M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4252M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4268M. HABIB DavidSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4233 rect.M. JUANICO RégisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4279 rect.Mme FRAYSSE JacquelineGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 4230 rect.M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
ap. 4227 rect.M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
43154GouvernementRepoussé
43147M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
45153GouvernementRepoussé
4581M. CIOT Jean-DavidSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4685M. CIOT Jean-DavidSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
4770M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
4762M. MAGGI Jean-PierreRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
4766M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
4763M. MAGGI Jean-PierreRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
48152GouvernementRepoussé
483M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
4869M. CHARROUX GabyGauche démocrate et républicaineRepoussé
4877M. VAUZELLE MichelSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
49132M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 49133 rect.M. CHERKI PascalSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 49100M. THÉVENOT PascalLes RépublicainsRepoussé
ap. 492Mme KOSCIUSKO-MORIZET NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 4988Mme MAZETIER SandrineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé

La réunion s'achève à 21 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, M. Yves Goasdoué, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann