COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 10 janvier 2017

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Jean-Patrick Gille rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357) ;

– Mme Marie-George Buffet rapporteure sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) ;

– M. André Chassaigne rapporteur sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348).

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.