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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 17 janvier 2017 à 14h45

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Cécile Untermaier, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	14	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
2	15	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
4 bis	16	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
11	80	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	17	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16	18	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16	37	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16	19	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis A	20	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis A	38	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis B	22	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis B	39	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis C	23	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis C	24	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis C	40	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis D	25	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis D	41	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis E	26	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis E	42	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis F	43	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis G	27	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 bis	28	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
16 ter	29	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
17	30	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
17	44	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	31	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
18	45	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
19	32	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
19	46	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	33	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
20	47	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
21	34	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
21	48	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
21	60	M. LAGARDE Jean-Christophe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
21	71	M. THÉVENOT Pascal	Les Républicains	Repoussé
26	49	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	35	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
28	10	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	13	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28	12	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
33 bis	62	M. SERMIER Jean-Marie	Les Républicains	Repoussé
33 bis	96	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
36	50	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
36	51	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	67	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
37	2	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
37 bis	52	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37 ter	3	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
37 quinquies	53	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37 quinquies	4	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
37 septies	54	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37 septies	83	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
38	98	Gouvernement		Accepté
38	5	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 bis	36	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
40 bis	55	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
40 bis	64 rect.	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 ter	88	Gouvernement		Repoussé
40 ter	66	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
40 ter	65	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 quater	56	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
40 quater	78	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 sexies	57	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
40 sexies	97	Gouvernement		Repoussé
40 septies	6	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 decies	99	Gouvernement		Repoussé
40 decies	7	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 undecies	8	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40 undecies	9	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Chapitre IV	93	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
41	69	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
42	11	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
Chapitre V	94	M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
43	81	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
43	79	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
44	89	Gouvernement		Repoussé
44	58	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
45	59	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
45	90	Gouvernement		Accepté
46	91	Gouvernement		Accepté
48	1	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
48	68	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
48	77	M. CHARROUX Gaby	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
48	92	M. VAUZELLE Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson

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