La commission a procédé à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 à 14 h 45

Présents. - Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier

Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic