La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n° 4405) (Mme Laurence Dumont, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
1er5M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
2 bis2M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
33M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
37Mme DUMONT LaurenceSocialiste, écologiste et républicainAdopté
44M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
ap. 56M. FALORNI OlivierRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements aux propositions de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) et organique (texte de la Commission n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Pour la proposition de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
1er1M. TARDY LionelLes RépublicainsAccepté
1er4Mme DOMBRE COSTE FannySocialiste, écologiste et républicainAccepté

Pour la proposition de loi organique (texte de la Commission n° 4404) :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
1er1M. TARDY LionelLes RépublicainsAccepté

La réunion s'achève à 14 heures 52.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Laurence Dumont, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg