La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 2 février 2017

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur les deux propositions de lois du groupe GDR.

Sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer de M. André Chassaigne (n° 4348), la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AmendementAuteurGroupePlace
18Mme RABAULT ValérieSERap PREMIER
9M. CHASSAIGNE AndréGDR2
8M. CHASSAIGNE AndréGDR2
1Mme BELLO HuguetteGDRap 2
11M. CHASSAIGNE AndréGDR3
10M. CHASSAIGNE AndréGDR3
3Mme BELLO HuguetteGDRap 3
12M. CHASSAIGNE AndréGDR4
13M. CHASSAIGNE AndréGDR4

Sur la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Mme Marie-George Buffet (n° 4347), la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AmendementAuteurGroupeArticle
1Mme Marie-Françoise ClergeauSER8
2Mme Marie-Françoise ClergeauSERap 8

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures trente.