La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (texte de la Commission n° 4431) (M. Yves Goasdoué, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er126M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
1er136M. FALORNI OlivierRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1er70M. MARLIN FranckLes RépublicainsRepoussé
1er115M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1er18M. NICOLIN YvesLes RépublicainsRepoussé
1er183M. GÉRARD BernardLes RépublicainsAccepté
1er19M. NICOLIN YvesLes RépublicainsRepoussé
1er135M. FALORNI OlivierRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1er116M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1er137M. FALORNI OlivierRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1er118M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1er9M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er29M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er37M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er168 rect.Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
1er185 rect.M. CHALUS AryRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1er42M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er63M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1er10M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er155M. FENECH GeorgesLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er47M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er35M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er44 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er48 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er49 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er50 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er45 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er61 rect.Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er143 rect.M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 1er184 rect.M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er149 rect.Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er170 rect.Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 1er111 rect.M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er172Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 1er2M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er142M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 1er110M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er171Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 1er46M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er43M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er112 rect.M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er25M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 1er27M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsAccepté
ap. 1er26M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 1er64M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er65M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er176M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
266M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
2158M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
2160M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
2132M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
211M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
2127M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
212M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
290M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
2159M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
ap. 251M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
4128M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
ap. 431M. JÉGO YvesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 433M. JÉGO YvesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 422Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
ap. 432M. JÉGO YvesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 4180M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 4181M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 454M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 453M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 bis23Mme ADAM PatriciaSocialiste, écologiste et républicainAccepté
5162M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
538M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 5133 rect.M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
ap. 5134 rect.M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
ap. 521M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 585M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 580M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 581M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 583M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 584M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 520M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 587M. MESQUIDA KléberSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 555 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 589 rect.M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
6144M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
6129M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
6 bis A86M. PIETRASANTA SébastienSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 bis A114M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A13M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A178Mme LE VERN MarieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 bis A186 sous-amendement 178M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 bis A121M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 bis A122 rect.M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 bis A69M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A71M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A72M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A73M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A75M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 bis A146M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 6 sexies36M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsAccepté
ap. 6 sexies96M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 sexies187 sous-amendement 96GouvernementAccepté
ap. 6 sexies124 rect.M. POPELIN PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 6 sexies15M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsAccepté
ap. 6 sexies97M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
7130M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
7 bis98M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
7 bis99M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 7 bis24Mme LAGARDE SoniaUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
9 bis C138M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
9 bis C177M. BENOIT ThierryUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
10123 rect.M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
10125 rect.M. POPELIN PascalSocialiste, écologiste et républicainAccepté
1017M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 10 bis140M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 10 ter174Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 10 ter68M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 10 ter175Mme FABRE Marie-HélèneSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
11108M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
11139M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 11109Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionDéputés non inscritsRepoussé
ap. 11182M. CHALUS AryRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
6 bis91M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
6 ter163M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
6 ter164M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
ap. 6 ter88 rect.M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter39 rect.M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter40 rect.M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter113 rect.M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter56 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter14 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter57 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter52 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 6 ter58 rect.M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
6 sexies A95M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
6 sexies A145M. LAURENT Jean-LucSocialiste, écologiste et républicainAccepté
6 sexies B79M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
6 sexies B92M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
6 sexies C93M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
6 sexies C94M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
86M. GÉRARD BernardLes RépublicainsRepoussé
87M. GÉRARD BernardLes RépublicainsRepoussé
859M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
867M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 816M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
8 bis101M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
8 bis166 rect.M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
8 bis1M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
8 bis100M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
9131M. AMIRSHAHI PouriaDéputés non inscritsRepoussé
ap. 9148Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
ap. 941M. HABIB MeyerUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
9 bis B104M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
9 bis77M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
9 bis74 rect.M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 9 bis78M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 9 bis62GouvernementAccepté
ap. 9 bis120 rect.M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
ap. 9 bis119 rect.M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
10 ter105M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
10 ter106M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
10 ter107M. GOASDOUÉ YvesSocialiste, écologiste et républicainAccepté
10 ter76M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
10 ter161M. PIETRASANTA SébastienSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
10 ter165M. PIETRASANTA SébastienSocialiste, écologiste et républicainRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg