Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 15 février 2017 à 9h30 :
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (4 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (6 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (6 preuves)
- Guillaume Garot, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Mayenne (4 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (6 preuves)
- Jean Lassalle, ancien député NI de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (6 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (6 preuves)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (6 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (4 preuves)
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (4 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (4 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jérôme Chartier, ancien député LR de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (4 preuves)
- Gilbert Collard, ancien député NI de la 2ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean-Louis Dumont, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Meuse (4 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (4 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (4 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (4 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (4 preuves)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- David Habib, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (4 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (4 preuves)
- Marc Le Fur, ancien député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor (4 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Jacques Pélissard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Jura (4 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Valérie Rabault, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (4 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Camille de Rocca Serra, ancien député LR de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Alain Rodet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
- Claudine Schmid, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Pascal Terrasse, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Michel Vergnier, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Creuse (4 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Éric Woerth, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
