Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 22 février 2017 à 14h40 :
- Sont intervenus :
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Marc-Philippe Daubresse, ancien député LR de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
