Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente
Députés présents à la réunion du 21 juin 2016 à 14h00 :
- Est intervenu :
- Christian Kert, ancien député LR de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Patrick Bloche, ancien député SER de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Bernard Debré, ancien député LR de la 4ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sandrine Doucet, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Yves Durand, ancien député SER de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Michel Françaix, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Martine Martinel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Dominique Nachury, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Julie Sommaruga, ancienne députée SER de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (1 preuve)
