COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 30 janvier 2013

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission, déposés depuis sa réunion du 23 janvier 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Par ailleurs, la Commission a adopté trois nouveaux amendements du rapporteur de précision et d'harmonisation rédactionnelle.

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– Mme Dominique Orliac, rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (n° 473).

– Mme Ségolène Neuville, rapporteure sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (sous réserve de sa transmission par le Sénat).

– M. Jean-Marc Germain, rapporteur sur le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (sous réserve de son dépôt).