La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 30 janvier 2013

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission, déposés depuis sa réunion du 23 janvier 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementAuteurGroupeSort art 88
3M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
4M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
5M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
6M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
7M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
8M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
9M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
10M. HETZEL PatrickUMPAccepté
11M. TARDY LionelUMPRepoussé
12M. BAPT GérardSRCAccepté
13M. BAPT GérardSRCAccepté
14M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
15M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
16M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
17M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
18M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
19M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
20M. ROBINET ArnaudUMPAccepté
21M. ROBINET ArnaudUMPRepoussé
23M. ACCOYER BernardUMPRepoussé
24Mme MASSONNEAU VéroniqueEcoloAccepté
25M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
26M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
27M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
28M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
29M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
30M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
31M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
32M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
33M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
34M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
35M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
36M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
37M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
38M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté
39M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloAccepté

Par ailleurs, la Commission a adopté trois nouveaux amendements du rapporteur de précision et d'harmonisation rédactionnelle.

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– Mme Dominique Orliac, rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (n° 473).

– Mme Ségolène Neuville, rapporteure sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (sous réserve de sa transmission par le Sénat).

– M. Jean-Marc Germain, rapporteur sur le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (sous réserve de son dépôt).