La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques (n° 654) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :

Article

Amendement n°

Auteur

Groupe

1er

101

Gouvernement

109

Gouvernement

111

Gouvernement

112

Gouvernement

113

Gouvernement

110

Gouvernement

38

Mme de La Raudière

UMP

108

Gouvernement

Après 1er

98

M. Brottes

SRC

2

100

Gouvernement

3

96

M. Brottes

SRC

102

Gouvernement

1

M. Tardy

UMP

32

Mme de La Raudière

UMP

114

Gouvernement

3 bis

79

Mme Abeille

Écologiste

3 ter

35

Mme de La Raudière

UMP-

97

M. Pupponi

SRC-

3 quater

103

Gouvernement

4

107

Gouvernement

115

Gouvernement

116

Gouvernement

117

Gouvernement

118

Gouvernement

119

Gouvernement

7

77

Mme Abeille

Écologiste

104

Gouvernement

Titre

73

Mme Abeille

Écologiste

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 31 janvier 2013 à 14 h 30

Présents. - Mme Laurence Abeille, M. François Brottes, Mme Corinne Erhel, Mme Laure de La Raudière, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. François Pupponi

Excusés. - M. Frédéric Roig, Mme Clotilde Valter

Assistait également à la réunion. - Mme Suzanne Tallard