Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Députés présents à la réunion du 14 février 2013 à 14h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Avi Assouly, ancien député de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Damien Meslot, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Émilienne Poumirol, ancienne députée de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Eduardo Rihan Cypel, ancien député SER de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
