Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 février 2013 à 21h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
