Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Je voudrais tout d’abord signaler à mon collègue qui s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains, que je prends la parole au nom du groupe Socialistes, républicains et citoyens. Je sais en effet qu’ils mettent un point d’honneur à ne pas se faire appeler par l’acronyme LR. Nous condescendons pour notre part à nous faire appeler le groupe ma...
Je tiens d’abord à préciser un élément de vocabulaire : dans cette proposition de loi, les associations et les syndicats sont vus, non comme des filtres, mais comme un appui pour les citoyens désireux de faire valoir leurs droits.
Il ne s’agit pas de filtrer des requêtes, qui sont d’ailleurs légitimes puisqu’il s’agit, en définitive, de condamner des discriminations subies par des personnes placées dans une situation similaire ou identique. Ensuite, nous avons tout à l’heure été invités, y compris par Maître Collard, à être rationnels dans notre travail de législateur. ...
Marc Dolez se réjouissait tout à l’heure que nous ayons ouvert cette action de groupe au champ de la sphère publique. Il semblait donc naturel que nous permettions aux syndicats de fonctionnaires d’engager une action de groupe, notamment devant la juridiction administrative. Nous réparons ce qui n’était sans doute qu’un oubli dans la rédaction ...
Il s’agit, ni plus ni moins, que de substituer aux mots : « le tribunal administratif territorialement compétent » les mots : « la juridiction administrative compétente », tout simplement afin d’être sûr d’embrasser tous les cas qui pourraient se présenter. En effet, dans certains contentieux, le Conseil d’État est compétent en premier et dern...
