Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui d’un texte qui, apparemment, ne marquera pas la législature de son empreinte. Pourtant, les apparences sont trompeuses car il est tout à la fois l’aboutissement d’un processus enclenc...
Pour éviter que le trouble qui a semblé envahir – momentanément, à n’en pas douter – l’esprit du rapporteur ne gagne les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à dire que nous sommes totalement sur la ligne que vient de définir le Gouvernement par la voix de Mme la ministre George Pau-Langevin : nous tenons à ce que ce t...