Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Je ne me prononcerai pas sur le fond mais elle a estimé qu’il n’y a pas lieu de rouvrir des débats tranchés très récemment, une loi ayant été votée sur ce sujet en 2013. Tel est l’avis, en tout cas, de la commission.
C’est bien volontiers, monsieur Tourret, que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont vous êtes le premier signataire et que vous avez porté devant nous. Nous regrettons avec vous que le rapporteur du Sénat ait jugé bon de convaincre ses collègues de renvoyer le texte en commission, c’est-à-dire de l’enterrer pour un cert...
Nous avons longuement débattu de ce sujet, sur lequel la commission a constamment adopté les mêmes positions. Son avis est défavorable.
Ces débats de fond sont passionnants et fondamentaux car ils touchent à la souveraineté. Nous devons donc nous montrer capables, sur ces sujets, de transcender les clivages partisans les plus stériles. C’est d’ailleurs ce que vous faites, monsieur Lellouche, en travaillant avec Karine Berger sur l’extraterritorialité de la législation américain...
Il convient certainement de revoir la loi de blocage dans son ensemble et les mécanismes qu’elle met en oeuvre. Quoi qu’il en soit, la commission n’a examiné ce rapport qu’en périphérie, sur les points qui entraient en interaction avec certains points du projet de loi. Il faudra donc mener la réflexion plus avant. L’amendement no 1187 pose pa...
