Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Monsieur Vigier, je vais rappeler la position de la commission des lois, qui est celle du rapporteur et de l’ensemble de ses membres. Nous avons jugé que le double compte bancaire restait un élément utile et ne constituait pas nécessairement une barrière à l’entrée dans le régime du micro-entrepreneur. Ce que nous avons proposé n’est donc pas ...
C’est en tout cas ce que m’ont affirmé 100 % des auto-entrepreneurs que j’ai pu rencontrer, notamment dans ma circonscription. En ce qui concerne le coût, le texte n’impose pas un compte professionnel : cela pourra être un compte bancaire courant, dont le coût estimé n’est pas de 200 euros par an mais de 5 euros par mois. La position de la co...
Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé m’exprimer ; cela me permettra, par la suite, d’être économe en temps de parole.
Ce n’est ni une obligation ni une contrainte ; au contraire, cela apporte de la fluidification, de la liberté.
Pour simplifier, voici le message que nous passons aux auto-entrepreneurs, que, comme vous, je côtoie beaucoup sur le terrain : nous attendons qu’ils aient fait entrer un peu d’argent dans les caisses pour ouvrir un compte et engager des frais. Je rappelle qu’il faut cinq minutes pour ouvrir un compte bancaire.
Même si aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, nous avons des problèmes avec les fonctionnalités numériques – en présence du ministre qui en est chargé, c’est dommage –, cela prend deux minutes. Cessez de parler d’alourdissement, d’obligations ! Nous offrons au contraire une liberté aux entrepreneurs en leur accordant du temps avant de leur impo...
