Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 24)

À mon tour, monsieur Lellouche, je veux vous remercier, ainsi que tous les collègues – notamment Mme Berger – qui, sur ces sujets, nous ont permis d’avoir des débats de fond, à la hauteur de l’enjeu ; c’est appréciable après les péripéties que nous venons de connaître. Il s’agit de sujets fondamentaux, et il faut tenter de se situer au bon nive...

Certes – je connais aussi la Constitution. Mais il ne nous est pas interdit non plus d’être parfaitement néophyte sur un sujet et d’essayer de travailler dessus, quand bien même serions-nous plombier zingueur. Pour répondre à vos propositions, monsieur Lellouche – car il faut revenir aux amendements avant d’engager le débat sur un plan plus gé...

Quoi qu’il en soit, on voit bien qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas ou, tout du moins, dont la logique mériterait d’être discutée. Venons-en au fond. J’ai lu votre courrier au « successeur du général de Gaulle » – comme vous l’appelez –, c’est-à-dire au Président de la République. Je ne vous suis pas totalement. Vous dites que les É...

…et faire en sorte que le Congrès américain adopte les atténuations que vous proposez – et qui me semblent tout à fait pertinentes. Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous parlons, le Congrès n’a pas surmonté le veto du président Obama – le décalage horaire fait que le Congrès américain, dont on ne peut jamais préjuger des votes, ne l’a pas enco...

À titre personnel, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Cet amendement vise à rétablir l’article 24 ter que le Sénat avait introduit dans le but d’éviter le risque de double imposition d’une entreprise débitrice d’un État tiers ayant lui-même un créancier. M. Pillet, rapporteur du texte au Sénat, a cependant indiqué, en séance, que sa propre rédaction ne convenait pas, et qu’il en était bien consci...

Le ministre, je pense, pourra entrer plus avant dans le détail. L’auteur du texte reconnaît lui-même, je le répète, que la rédaction ne fonctionne pas.

N’inversons pas les rôles : la lutte contre les fonds vautours, avec l’article 24 bis que notre assemblée vient d’adopter, c’est nous ; c’est une initiative du groupe majoritaire, du rapporteur que je suis, des rapporteurs pour avis et de Mme Mazetier, et non la vôtre. À entendre M. Marleix, on pourrait croire qu’il est le défenseur des bons c...

Cet article avait en effet soulevé en commission certaines interrogations qui ne pouvaient pas être levées du fait de l’absence du Gouvernement – ce n’est pas un reproche. C’est pourquoi il était nécessaire que nous puissions échanger avec vous sur ce point, monsieur le ministre. La commission salue les avancées de la réécriture proposée de l’a...