Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cet amendement est une solution de compromis avec le texte du Sénat puisqu’il substitue à l’interdiction de modifier la valeur du point à la baisse pour les régimes existants la possibilité de le faire à la condition d’obtenir l’accord des souscripteurs. Cette mesure devrait permettre de répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les...
Nous avons déjà eu le débat en commission. Comme je l’ai souligné, mais le ministre pourra vous l’expliquer plus savamment que moi, le PERP et la Préfon sont des produits de nature différente. L’un est de l’épargne populaire, l’autre est spécifiquement de l’épargne retraite. C’est la raison pour laquelle nous ne les assimilons pas – d’ailleurs...
Le sujet étant d’importance, je prendrai quelques instants pour défendre cet amendement. Il a pour objet de préciser que la possibilité de sortie en capital introduite pour les PERP présentant de très faibles encours – moins de 2 000 euros – est réservée aux personnes disposant de revenus modestes qui pourraient faire un usage plus approprié de...
