Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Madame de La Raudière, j’espère pouvoir vous éclairer, car c’est moi qui ai proposé cet article à la commission, qui l’a adopté. Nous allons passer d’une convention à une résolution : vous comprenez l’intérêt de ce changement. C’est bien le conseil d’administration qui définit la stratégie – nous n’allons pas le déresponsabiliser – mais c’est ...
Où l’on peut juger que des discussions tout à fait sérieuses peuvent avoir lieu – et j’imagine que ce sera le cas –, c’est sur la question de la part variable : un certain nombre de subtilités juridiques peuvent en effet peut-être permettre d’imaginer le contournement de ces obstacles. La fixation des écarts de rémunérations, quoi qu’il en soit...
J’ai présenté cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de la modification de la procédure de validation par l’assemblée générale des éléments de rémunération en passant de la convention à la résolution. L’amendement comporte également des éléments de coordination. J’émets d’ores et déjà un avis favorable à l’adoption du sous-amendement du Gou...
Je partage totalement votre constat, cela va de soi. Les augmentations les plus aberrantes des rémunérations sont dues à l’affolement de la part variable. C’est effectivement là que tout se joue. Nous venons de voter un amendement qui donne à l’assemblée générale la possibilité ex post de se prononcer sur ces augmentations injustifiées, ou en ...
La commission est défavorable à cet amendement, mais je voudrais tout de même vous dire, madame Bello, que nous sommes heureux d’avoir pu nous retrouver, avec votre groupe, sur certains éléments de la proposition de loi de Gaby Charroux. Les débats qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi ont éclairé nos discussions,...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que la résolution fera l’objet d’un débat et pourra être modifiée avant le vote, si nécessaire. De plus, le conseil d’administration doit proposer une solution viable. Il ne s’agit pas d’une négociation pour laquelle il garderait plusieurs options de côté en cas de refus. Enfin, ...
Il vise à introduire une procédure de vérification ex post des montants à verser au titre des éléments de rémunération variables. Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.
