Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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C’est un sujet important qui est abordé ici. Je suis défavorable au sous-amendement no 343 – il s’agit d’un avis personnel, puisque la commission ne l’a pas examiné.
C’est ce que je vais faire, monsieur de Courson. Le ministre pourra ensuite donner des explications plus détaillées. Votre sous-amendement apparaît d’abord comme une pétition de principe : quelles sont les compétences et les collectivités concernées ? Par ailleurs, en termes légistiques, votre précision s’insère très mal dans la loi de 1946 qui...
Un jour, monsieur le président, il faudra que l’on réfléchisse à une inversion de l’ordre de la discussion des articles, et que l’on commence par principe par les questions relatives à l’outre-mer, par égard pour nos collègues qui sont toujours obligés d’attendre les ultimes minutes de nos discussions. L’habilitation à réformer le régime des p...
…qu’il s’agisse du logement militaire, du logement social… Ce n’est donc pas une société privée totalement déconnectée des questions d’intérêt général, notamment en matière de logement.
Sur le fond, je laisserai le ministre répondre et présenter son amendement no 1483 rectifié, auquel je donne d’ores et déjà un avis favorable. Sur l’amendement no 316 de Mme Bello, avis défavorable.
