Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Je ne peux pas laisser croire que c’est vous qui l’avez fait. C’est nous qui, en rétablissant l’article, avons établi la publicité ; seulement, nous ne voulons pas faire de distinction entre la commission de déontologie et la HATVP sur ces questions : l’une et l’autre peuvent rendre les avis publics dans les conditions prévues, notamment le res...
