Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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qui mériterait sans doute un travail beaucoup plus approfondi que celui que nous pouvons mener dans le cadre du présent projet de loi. J’ai déjà exposé en commission les raisons qui me poussent à émettre un avis défavorable. S’agissant de la rédaction de l’amendement, la notion d’intérêts propres paraît trop floue, trop imprécise. Surtout, les...
