Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.

Madame la garde des sceaux, j'ai bien failli gravir les marches de cette tribune en courant, pour tenter de conquérir le maillot de meilleur grimpeur, mais assurément nous ne vous disputerons pas le maillot jaune de la meilleure oratrice, car à peine descendue de votre bicyclette et le souffle un peu court, vous nous avez prouvé que vos discour...

Nous voici réunis pour la deuxième lecture du projet de loi sur les relations entre la chancellerie et le parquet, autrement dit sur la conduite de la politique pénale. Je souhaite avant tout rappeler que ce texte s'articulait avec le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM. Notre majorité défendait ainsi la conception d'une ju...

Je déplore donc que le Sénat n'ait pas voté dans des termes proches des nôtres la réforme du CSM. C'est un mauvais coup porté à l'indépendance de la justice, à la démocratie.

Le présent projet de loi a néanmoins sa propre cohérence. En définitive, c'est parce que les conservateurs de tout poil empêchent la réforme du CSM qu'à plus forte raison il nous faut clarifier l'organisation des relations entre la chancellerie et le parquet. Il est en effet devenu indispensable de réformer la loi en plusieurs points. Tout d'a...

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 pose le principe que la loi doit être la même pour tous. Près de deux cent trente ans après, nous allons enfin supprimer l'insidieuse possibilité d'arranger des affaires personnelles au détriment de l'intérêt général : c'est le sens du nécessaire rétablissement de la proh...

Nous avons la chance inestimable d'avoir une ministre qui prend la peine de répondre point par point à chaque intervenant sur chacune des questions soulevées.

Nous avons en plus sur les bancs de l'UMP des collègues, pour lesquels j'ai le plus grand respect et la plus grande estime, qui défendent de réels arguments tout à fait respectables. Cela dit, ne soyons pas naïfs, comme disait tout à l'heure M. Le Fur, nous sommes tout de même face à une entreprise d'obstruction qui vise à retarder nos débats ...

Je me demande donc, madame la garde des sceaux, s'il est bien nécessaire de répondre à chacun de nos collègues de manière aussi précise et détaillée

, même si, je le sais, vous avez le souci de prendre le droit au sérieux et de mener le débat parlementaire avec beaucoup de soin.

Le groupe socialiste, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, souhaitait être cohérent. Il avait voté en première lecture la publicité générale des instructions. Hier, nous avons adopté en commission un amendement du rapporteur introduisant des dérogations à cette publicité. Personne, madame la garde des sceaux, n'osera vous disputer...

En revanche, ce que vous ne disputerez jamais à un député de la majorité, c'est la faculté d'effectuer en un temps record un triple salto.

Nous avons voté la publicité en première lecture, nous avons adopté hier des dérogations, mais ce soir c'est là le triple boucle piqué nous allons sagement nous en remettre aux arguments d'une grande pertinence que vous avez avancés,

Je ne sais pas s'il faut reprendre les termes « robespierristes » de notre collègue Tourret, qui affirmait tout à l'heure que l'indépendance est une vertu et l'impartialité une qualité ou l'inverse, peut-être ! Quoi qu'il en soit, nous pensons, au groupe SRC, que nous aurions raison aujourd'hui d'entendre les arguments à nouveau avancés par ...

À l'issue de la première lecture, le texte devait être « applicable sur l'ensemble du territoire de la République ». Les sénateurs ont changé la version initiale, le texte devant désormais être « applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ». Or si la garde des sceaux n'oppose aucun obstacle juridi...

Je souhaite préciser que le rapporteur n'a pas à être désolé de l'avis défavorable de la commission. C'est moi qui suis désolé pour lui puisqu'il s'agissait de revenir à la version initiale du texte que, sous sa houlette, nous avions votée. Mais ayant entendu les propos de la garde des sceaux sur le fait que les deux formulations étaient receva...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande s'était engagé, une fois élu, à garantir l'indépendance de la justice et de tous les magistrats, en revoyant à cet effet les règles de nomination et de déroulement de carrière de ces derniers, en réformant le Cons...

Oui, depuis un an, nous assistons bien à l'avènement de la République exemplaire que les Français appellent de leurs voeux. Car en toutes circonstances, depuis un an, l'indépendance de la justice a été scrupuleusement respectée : aucune affaire n'a été cachée, aucune affaire n'a été ralentie ou entravée.

Pour édifier une République exemplaire, pour accomplir pleinement le redressement de notre pays, il faut d'abord oeuvrer à son redressement moral. Cette entreprise de redressement moral est aujourd'hui devenue un devoir impérieux,

après des années de dérives et d'ingérences répétées dans les affaires judiciaires, après des années de règne d'une atmosphère délétère entre le pouvoir politique et les magistrats, auxquels, en cinq ans, pour ne pas dire en dix ans, aucune humiliation n'a été épargnée. Nos concitoyens ont besoin de retrouver confiance en leur justice, et la ...

, lorsqu'ils multiplient les invectives, les injures et mêmes les pressions inacceptables envers des représentants de l'autorité judiciaire.