Consommation

Peut-être serait-il bon que nous nous rappelions le climat qui régnait ici hier lorsque nous rendions hommage à Aimé Césaire. Nous retrouvions alors ce qui fait l'unité entre nous, dans cet hémicycle. Des mots ont été prononcés, qui heurtent le député que je suis. À cet égard, je souscris tout à fait à ce qu'a dit M. le ministre à l'instant. J...

Des associations ad hoc pourront bien entendu être constituées, et saisir les associations nationales de consommateurs agréées pour déclencher l'action de groupe. De la même manière, des associations implantées outre-mer et localement reconnues pourront, elles aussi, saisir ces mêmes associations nationales pour déclencher une action de groupe...

Monsieur Chassaigne, même si nous étions d'accord avec vos arguments, nous n'en voterions pas plus pour l'amendement, car c'est malheureusement dans celui-ci que se cache une rupture d'égalité ! Vous visez « les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique » : cette rédaction n'embrasse pas tous les out...

M. Benoit, qui siège aux côtés de deux députés néo-calédoniens, ne pourrait que regretter que tous les outre-mer ne soient pas concernés. Je crois donc que cet amendement, dans sa rédaction actuelle, ne fait que véhiculer une confusion qui n'a pas lieu d'être. Il conduirait de plus à mettre en place une discrimination entre les ultramarins, ce...

Il reprend un amendement initialement adopté par la commission des lois afin de préciser qu'une seule et même action de groupe peut être intentée contre plusieurs professionnels. Dans certaines situations, les préjudices subis par les consommateurs placés dans une situation similaire ont pour origine commune un manquement de plusieurs professi...

Je n'ai plus l'énergie de faire un double lutz piqué et de retomber sur mes pieds ! (Sourires.) Bien que n'ayant pas été totalement convaincu, je vais retirer l'amendement.

J'espère que les explications du ministre éclaireront surtout ceux qui auront engagé cette action. La structuration de certains grands groupes de distribution pose problème même si j'ai bien entendu la réponse du ministre sur la viande de cheval. Entre les deux grands groupes de distribution auxquels j'ai fait allusion, il y aura une distorsion...

À ce stade, j'aimerais apporter une précision sur le champ d'application en matière environnementale : l'environnement est déjà inclus dans l'action de groupe. Prenons ainsi l'exemple d'un contrat de fourniture de services en matière d'énergie ou de distribution d'eau : j'imagine, mon cher collègue Roumegas, que vous les rangez dans le champ t...

Je vais vous donner un avis qui me semble être d'ordre juridique et qui s'impose puisque nous parlons d'une nouvelle voie procédurale. Il y a un principe d'application immédiate des règles de procédure. L'action de procédure n'est in fine qu'une nouvelle voie procédurale. Si nous suivions votre raisonnement, madame Vautrin, nous voterions une...

Si, puisque les lois qui fixent les obligations auxquelles doivent se conformer les acteurs concernés en matière de consommation existent déjà.

Vous confondez l'application immédiate d'une règle de procédure avec le fond du droit, c'est-à-dire les règles de fond sur la base desquelles une action de groupe pourrait ensuite être intentée.

Je suis certain de ce que j'avance et j'espère surtout que mon argumentation n'est pas confuse. L'action de groupe est une règle de procédure qui doit s'appliquer immédiatement. Il serait particulièrement grave et choquant de dire que l'on va faire comme si tous les manquements qui ont été commis avant l'entrée en vigueur de la loi n'existaien...

Il aurait peut-être même modifié le résultat de la circonscription des Français d'Amérique du Nord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier titre du projet de loi relatif à la consommation dont nous sommes saisis a pour objet d’introduire en droit français une action de groupe en droit de la consommation...

Vingt euros sur une facture de téléphone, quinze euros sur la lessive, trente euros sur un contrat d’assurance, vingt euros sur un contrat bancaire, je pourrais compléter cet inventaire à la Prévert – la poésie en moins – mais restons à l’essentiel. La création de l’action de groupe, c’est du pouvoir d’achat rendu aux ménages. On le mesure don...

Néanmoins, les consommateurs conservent naturellement le droit de mener des actions individuelles pour obtenir la réparation des préjudices autres que matériels. La qualité pour agir, c’est-à-dire le droit d’introduire une action de groupe, est réservée aux associations agréées de consommateurs représentatives au niveau national. Ce choix vise...