Lutte contre le terrorisme
(Avant l'article 3)

J’ai bien entendu les arguments qui ont été exposés, « sans se concerter », dites-vous, monsieur Marsaud. Mais M. Ciotti, par exemple, est à la fois signataire de son propre amendement et du vôtre ; je crois qu’il y a donc quand même eu un minimum de concertation entre vous, mais là n’est pas la question.

Cela n’est absolument pas répréhensible, bien sûr ! La volonté du Gouvernement en proposant ce texte, enrichi par la commission des lois, était, pour reprendre l’expression de M. Lellouche, d’envoyer un signal fort ; et le signal fort est là. Les arguments que vous utilisez peuvent s’entendre, mais posent plusieurs difficultés. Celles-ci ont d...

Par ailleurs, cela soulève une difficulté de droit car cela serait contraire à des engagements internationaux de la France permettant à un Français ayant plusieurs nationalités d’effectuer son service militaire dans un autre État, qui peut être un État en guerre. Enfin, je rappelle deux choses : la première, que vous avez vous-même rappelée, m...

Pour aller dans le sens de ce que vient de dire le ministre et répondre à ce qui a été dit, la diplomatie française ne peut pas prendre position sur l’ensemble des conflits qui existent dans le monde. Cela a été fait par le passé mais, ces situations – prenons l’exemple du Tibet, des Malouines – peuvent mettre en difficulté la diplomatie frança...

Ensuite, pour reprendre l’exemple de M. Marsaud, ou de M. Lellouche, une personne qui s’exhibe avec une kalachnikov va tomber sous le coup de l’article 5, que nous allons adopter dans quelques heures.

Premièrement, la personne a une kalachnikov donc elle s’est procuré ou elle détient une arme. C’est le premier élément de l’article 5. Deuxième fait matériel de l’article 5, la personne est sur conflit en zone terroriste. Ces seuls éléments permettent de judiciariser la situation de cette personne. Troisième élément, on peut considérer, puisque...

Ensuite, je lis dans l’amendement de M. Ciotti : « le fait pour tout Français (…) » ; dans celui de M. Lellouche : « la participation d’un citoyen français (…) » ; dans celui de M. Marsaud : « le fait pour tout citoyen français (…) ». Vous ne traitez donc pas la question des résidents. Donc, pour un même fait, des résidents ne pourraient pas êt...