Les amendements de Sébastien Pietrasanta pour ce dossier
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La série d'amendements que vous présentez, dont certains sont d'ailleurs cosignés par les députés du Front national (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP),
et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),
Elle est hypocrite, parce que la loi permet déjà à un maire de déléguer la célébration d'une union à ses adjoints (Mêmes mouvements),
voire à certains des conseillers municipaux sous certaines conditions. Elle est antirépublicaine, parce que le maire qui célèbre une union en qualité d'officier d'état civil, sous le contrôle du procureur de la République, n'a plus le visage de l'élu à la tête de sa commune, mais celui d'un agent de l'État tenu à une obligation de neutralité
qui incarne et personnifie la République aux yeux des citoyens. En vérité, le maire ne peut seul se refuser à marier un couple.
En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution. Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens...
Allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Que dire si un maire refuse de célébrer une union pour des motifs tenant à la personnalité du couple, à sa condition sociale ou à ses opinions ?
Au nom d'une prétendue liberté de conscience du maire, on masque en réalité un refus de se conformer aux principes fondamentaux. C'est, en définitive, la République elle-même qui s'en trouverait affaiblie. Comme je suis persuadé que l'UMP compte aussi des républicains qui refusent de nouer des alliances avec le Front national mais sont attaché...
