Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
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Le texte prévoit déjà que « le plan de vigilance est rendu public et inclus dans le rapport mentionné à l’article L.225-102 », à savoir le rapport extra-financier qui reprend toutes ces informations. Il est donc accessible aux représentants syndicaux sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire à l’ordre du jour du CHSCT.
