Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
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L’amendement est satisfait par le 3° de l’article L. 2325-35 du code du travail, qui prévoit que l’expert-comptable peut assister deux fois par an le comité d’entreprise pour examiner les documents mentionnés à l’article L. 2323-10, dont les rapports écrits sur l’évolution de la société, établis par le conseil d’administration ou le directoire....
Cette question a déjà été évoquée. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’a pas vocation à se transporter à l’autre bout du monde pour examiner ce qui se passe chez les sous-traitants.
