Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier
63 amendements trouvés
Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et une réutilisation et, à défaut, un », les mots : « , la réutilisation ou bien le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une hiérarchie stricte entre réutilisation et recyclage alors que d'un point de vue environnemental et dans une approche d'économie circulaire, le ...
Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...