Les interventions de Serge Bardy sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER292 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER839 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Bardy, Mme Gaillard
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots: «s'il est préférable d'un point de vue environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une hiérarchie stricte entre réutilisation et recyclage alors que d'un point de vue environnemental et dans une approche d'économie circulaire, le recyclage peut être supérieur. Da...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...
Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...
