Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dispositif des métropoles présente une contradiction qui, me semble-t-il, n’a pas été véritablement perçue jusqu’à présent. Actuellement, en effet, se déroulent deux processus parallèles. Le premier est l’augmentation du nomb...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est un domaine de notre vie publique où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale. Exactement vingt lois depuis exactement vingt ans. Et toutes poursuivent dans l’art de l...

Cela passera aussi par la fusion des communes en milieu urbain, car les limites communales en milieu urbain n’ont plus aucun sens pour nos concitoyens. En retour, il faudra maintenir les communes rurales et développer une intercommunalité à périmètre humain, sans poursuivre cette logique centralisatrice et technocratique consistant à fixer un s...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes à la croisée des chemins. Si l’on poursuit dans cette logique malheureuse des réformettes que nous menons depuis vingt ou trente ans, alors le résultat est acquis d’avance : nous ne sortirons pas du cercle vicieux de la dégradation insidieuse du service à la population comme de la b...