Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Notre collègue Le Dain, en évoquant la géographie, a suscité en moi une pointe de nostalgie. En 1950, Jean-François Gravier publiait Paris et le Désert français.

Si je cite ce livre, c'est parce que nous avons passé toute la semaine à discuter notamment de Paris, Lyon, Marseille et c'est très bien, c'est essentiel et que nous n'abordons qu'à vingt-deux heures, le vendredi, toutes les autres villes, tous les autres territoires. Je vous en suis reconnaissant, cher collègue Le Bouillonnec, d'avoir rap...

Si l'on voulait se polariser sur Paris, Lyon et Marseille, qui le méritent, on aurait pu se contenter de modifier la loi PLM. Il n'était pas nécessaire de déposer un texte fourre-tout, pour traiter à la fois du monde rural, de l'ensemble des villes et de Paris, Lyon et Marseille. Je regrette cette erreur de méthode, à cause de laquelle nous ne ...

J'ai été président de commission, je connais par coeur cet article. Je considère qu'il est quelque peu abusif d'étendre son application à la simple création de structures qui pourraient éventuellement, si la chose était démontrée par la suite, entraîner des charges nouvelles. C'est un peu tiré par les cheveux et je regrette que le droit d'amend...

Sans trop abuser de la parole et prolonger excessivement nos débats, je voudrais remercier le rapporteur d'avoir eu l'obligeance de dire que l'amendement adopté en commission des lois concernait les villes de Brest et Montpellier. Il est toujours un peu délicat de faire des cas particuliers, mais, puisque l'on parle beaucoup de critères quanti...

Je réfute totalement ce schéma parce que des villes comme Rouen, Orléans, Tours ou Dijon ne sont pas centrées sur la région parisienne.

J'ai peut-être mal interprété vos propos, mais une telle conception serait terriblement réductrice. Dire que l'on a besoin d'une dizaine de métropoles et que les villes à l'extérieur du très grand bassin parisien ne pourront pas en bénéficier, d'une part, c'est faux parce que Rouen est un contre-exemple, et, d'autre part, je ne comprends pas l'...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai par resituer notre débat dans la perspective historique du temps long cher à Fernand Braudel. La France est une longue patience : des siècles d'histoire dont l'origine est incertaine et bien difficile à dater. Mais cette longue histoire recèle au moins un invaria...

Cela s'apparente pour moi à une logique d'exclusion. Certains veulent faire cette métropole. Donnez-leur cette possibilité. En quoi est-ce pénalisant pour les autres ? Ce n'est nullement pénalisant, c'est simplement une faculté qui serait ouverte à celles et ceux qui le souhaitent. En milieu rural, la question est plus délicate, sans doute dif...

Cela veut dire réorganiser l'État déconcentré en faisant du préfet le seul et le vrai patron des services de l'État. Cela veut dire une grande lessive, pour mettre fin à une réglementation inflationniste, absurde et paralysante, qui va finir par épuiser les meilleures bonnes volontés, notamment celles des maires. Cela demande enfin une redéfini...

De tout cela, ou de beaucoup de tout cela, il n'est malheureusement pas question, mesdames les ministres, dans le projet de loi qui nous est soumis, ou seulement peu, et je crois que vous en êtes bien conscientes. Rien, une fois de plus, sur la perspective d'une fusion des départements et des régions. Rien sur la nécessité impérieuse d'une réfo...

De plus, vous voulez malheureusement revenir en arrière, en restaurant la clause de compétence générale des départements et des régions, et rajouter de la complexité à la complexité. Par défaut, vous proposez des chefs de filat, qui sont un défi à la réalité que nous vivons, et la création d'une conférence territoriale des exécutifs, qui sera u...

Alors, à défaut de nous aider, au moins, laissez-nous travailler ! Pour terminer, vous osez nous proposer un pacte de confiance,

au moment où vous annoncez, sans aucune consultation, une baisse cumulée de trois milliards d'euros des dotations de l'État à l'horizon 2015,

alors que vous en rajoutez, dans les dépenses obligatoires, comme celles liées, par exemple, à la réforme des rythmes scolaires, que l'État se retire de nombre de projets locaux et qu'en retour les contraintes réglementaires et normatives ne cessent de s'accroître. Votre réforme est formidablement inutile. Une fois de plus, vous passez nous...