Les amendements de Serge Grouard pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai par resituer notre débat dans la perspective historique du temps long cher à Fernand Braudel. La France est une longue patience : des siècles d'histoire dont l'origine est incertaine et bien difficile à dater. Mais cette longue histoire recèle au moins un invaria...
Cela s'apparente pour moi à une logique d'exclusion. Certains veulent faire cette métropole. Donnez-leur cette possibilité. En quoi est-ce pénalisant pour les autres ? Ce n'est nullement pénalisant, c'est simplement une faculté qui serait ouverte à celles et ceux qui le souhaitent. En milieu rural, la question est plus délicate, sans doute dif...
Cela veut dire réorganiser l'État déconcentré en faisant du préfet le seul et le vrai patron des services de l'État. Cela veut dire une grande lessive, pour mettre fin à une réglementation inflationniste, absurde et paralysante, qui va finir par épuiser les meilleures bonnes volontés, notamment celles des maires. Cela demande enfin une redéfini...
De tout cela, ou de beaucoup de tout cela, il n'est malheureusement pas question, mesdames les ministres, dans le projet de loi qui nous est soumis, ou seulement peu, et je crois que vous en êtes bien conscientes. Rien, une fois de plus, sur la perspective d'une fusion des départements et des régions. Rien sur la nécessité impérieuse d'une réfo...
De plus, vous voulez malheureusement revenir en arrière, en restaurant la clause de compétence générale des départements et des régions, et rajouter de la complexité à la complexité. Par défaut, vous proposez des chefs de filat, qui sont un défi à la réalité que nous vivons, et la création d'une conférence territoriale des exécutifs, qui sera u...
Alors, à défaut de nous aider, au moins, laissez-nous travailler ! Pour terminer, vous osez nous proposer un pacte de confiance,
au moment où vous annoncez, sans aucune consultation, une baisse cumulée de trois milliards d'euros des dotations de l'État à l'horizon 2015,
alors que vous en rajoutez, dans les dépenses obligatoires, comme celles liées, par exemple, à la réforme des rythmes scolaires, que l'État se retire de nombre de projets locaux et qu'en retour les contraintes réglementaires et normatives ne cessent de s'accroître. Votre réforme est formidablement inutile. Une fois de plus, vous passez nous...
