Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si je m'oppose à cet amendement, ce n'est pas en vertu d'un principe d'autorité, fût-elle constitutionnelle, mais au nom de la recherche de la juste mesure et de ce qu'est l'art de gouverner ce qui n'est pas simple. Nous sommes ici au coeur de ce sujet. La norme protège, on en co...

Je ne suis pas convaincu par les arguments avancés sur l'opposabilité aux jeunes époux des textes lus devant eux ce jour-là. Le mariage, en droit français, n'est que l'échange des consentements. Il n'est pas autre chose que le oui que l'on prononce. C'est ce consentement qui fonde le mariage, dont l'intensité est difficilement mesurable tout co...