Questions orales sans débat
(Conséquences de la mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondation à bruay-la-buissière)

Ma question, madame la ministre de la santé, concerne les conséquences très contraignantes sur les biens immobiliers qu’ont fait peser les décisions de l’État relatives à la mise en place d’un plan de prévention des risques d’inondation sur le bassin versant de la Lawe, à Bruay-la-Buissière, en méconnaissance des risques liés à l’histoire miniè...

Je vois bien, madame la ministre, les excellentes dispositions qu’a Mme Batho à l’égard de ce dossier ; encore convient-il s’assurer de la finalisation. Plutôt que d’engager de longues contestations judiciaires en France ou en Europe, je préférerais que l’on reconnaisse que c’est un risque minier et que l’on diligente une mission d’expertise po...