Transition énergétique

J’ai bien pris de note de votre avis, madame la ministre. Il ne s’agit pas de vous faire revenir sur votre position, mais simplement de rappeler que l’appréciation de ce que doit être une politique énergétique moderne, de même que la prise en compte de la solidarité dans la production d’électricité, diffère selon que le territoire d’outre-mer c...

Qu’est-ce que cela veut dire ? Que la France est présente à travers le monde entier : sur tous les continents, tous les océans. Cette caractéristique n’est pas seulement un privilège d’ordre esthétique ; elle confère à la France une responsabilité historique. Cette responsabilité lui incombe de par son histoire, mais aussi de par sa situation s...

Je vous remercie monsieur le président. Après les sacs plastique, cet amendement traite des épaves ou, pour employer un vocabulaire plus technique, des véhicules hors d’usage, les VHU. Monsieur Pancher n’est pas là, mais je salue son travail. Voilà un bon exemple de possibilité de croissance grâce à une économie circulaire. Mais nous faisons f...

Il est très difficile d’expliquer à nos concitoyens qu’une fois une loi définitivement adoptée, il leur faut attendre pendant des années des décrets d’application – qui parfois ne sont jamais publiés ! Il m’est ainsi arrivé d’attendre un décret jusqu’à trois ans ! Je tenais donc à saluer ce qui est fait aujourd’hui. Il faut que le Gouvernement ...

Cet amendement vise à réparer ce qui est certainement un oubli, en permettant aux agences régionales de l’énergie, créées entre-temps, de rejoindre la liste des organismes éligibles aux certificats d’économie d’énergie dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l’énergie par le biais de l’information qu’elles délivrent, des form...

Je rappelle qu’au cours des quatre nuits et quatre jours de débats en commission, j’ai présenté des amendements ainsi que ceux de Victorin Lurel, et qu’on a réussi à faire supprimer les deux alinéas demandant des études d’impact. Ensuite, le président Brottes a beaucoup insisté sur les conséquences que cela pourrait avoir sur la CSPE et nous av...

L’amendement tend à formuler l’habilitation dans des termes plus acceptables, en conformité avec l’habilitation précédente. De nombreux parlementaires, et surtout les administrations de l’État sont ennuyés par la procédure d’habilitation. C’est pourtant une manière de mettre en harmonie une stratégie locale de développement – dans ses aspects ...

Cet amendement rédigé à la demande des professionnels prévoit la possibilité d’adapter les cahiers des charges des éco-organismes afin de permettre la mutualisation de la gestion de certains types de déchets et la recherche de ressources complémentaires. Précisons – mais cela fait l’objet d’un autre amendement – que la mutualisation peut concer...

Il y a une avancée très importante, mais il n’y en a pas qu’une, il y en a plusieurs. Je comprends la volonté de la Polynésie et certainement de la Nouvelle-Calédonie, mais il faut qu’on puisse régler un problème un petit peu compliqué : c’est la question institutionnelle. C’est pourquoi nous avions pris la précaution d’écrire la phrase qui, b...