Transition énergétique
(Article 8)

Cet amendement vise à réparer ce qui est certainement un oubli, en permettant aux agences régionales de l’énergie, créées entre-temps, de rejoindre la liste des organismes éligibles aux certificats d’économie d’énergie dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l’énergie par le biais de l’information qu’elles délivrent, des form...