Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre amendement concerne l'application de la contribution aux charges de service public de l'électricité, la CSPE. Dans les zones non interconnectées, les îles notamment, une compensation globale est prévue car le prix de revient de l'électricité est sensiblement plus élevé qu'en métropole. Ces surcoûts bénéficient d'une péréquation entre le p...
L'argument du rapporteur général me semble recevable, à savoir que la rédaction technique de l'amendement peut être revue dans le cadre de la proposition de loi Brottes, par exemple. S'agissant du fond de l'amendement, je me suis sans doute mal expliqué. Il ne s'agit pas d'obtenir 10 % de plus, monsieur le ministre. La CSPE est une contributio...
