Octroi de mer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je respecterai le temps de parole de cinq minutes qui m’est imparti, car plusieurs orateurs ont déjà bien résumé le sujet. Monsieur le rapporteur, j’étais venu pour un vote conforme, et je constate que ce ne sera peut-être pas le cas ; nous verrons bien.

Je suis également convaincu qu’il y a urgence, madame la ministre. Vous avez pris le relais d’un marathon commencé par Victorin Lurel sur les négociations pour l’établissement de listes de produits concernés par des adaptations, un sujet très difficile. Le délai a été fixé au 1er juillet ; il serait souhaitable de s’y conformer. La plupart de ...

Certains handicaps sont dits « permanents » ; ce n’est en effet pas au moyen d’une formule bienséante que l’on pourra réduire une distance de 8 000 à 2 000 kilomètres et rapprocher l’outre-mer de la France métropolitaine. L’éloignement, l’insularité sont des faits permanents. Or, les mesures, selon Bruxelles, ne sont pas permanentes, madame la ...

À l’appui de ma position, je voudrais revenir sur l’amendement précédemment défendu par M. Serville. La situation est déjà compliquée. Il y a, je le dis devant Chantal – pardon, devant Mme Berthelot –, une revendication légitime de la Guyane. Je ne vais pas remonter à 2004 mais, si la Guyane s’était engagée dans le processus, on ne connaîtrait ...

C’est un point si important qu’il me faut un peu de temps pour l’expliquer, monsieur le président.

Je conclus. Nous sommes tombés d’accord pour ouvrir la liste à trois autres produits : la référence 4818 20 91, qui correspond aux essuie-mains en rouleaux, la référence 4818 20 99, qui correspond aux essuie-mains autres, ainsi qu’une autre petite niche qui commence à se développer, 4818 90 10, « articles à usage chirurgical, médical ou hygiéni...

Il s’agit de préciser la mission exacte de la commission tripartite, qui aura un rôle fondamental pour l’avenir. Nous préférons que l’on mentionne « la mise en oeuvre de l’octroi de mer », car des termes plus généraux peuvent créer des confusions.

Peut-être s’agit-il aussi d’une précision superfétatoire, monsieur le rapporteur (Sourires), mais, pour justifier cette année devant Bruxelles le choix des différentiels de taxation, cela a été la Bérézina ! Nous avons dû recourir à un bureau d’études car nous ne disposons pas des états statistiques des flux d’échanges entre la Guyane et le mar...

Contrairement aux apparences, cet amendement, qui pourrait sembler simplement technique, est très important et de nature politique. Selon le texte, la présidence de la commission d’élus serait assurée à tour de rôle par chacun des présidents des trois assemblées délibérantes concernées de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Malheureusement,...

Je suis prêt, là encore, à accepter que l’objet de cet amendement figure dans le décret. C’est une manière de vous sensibiliser. Il est en effet prévu que les trois collectivités auraient des représentants dans la commission mais sans que leur nombre en soit précisé. Il faudrait le faire.

Le marché unique antillais, qui rassemble la Martinique et la Guadeloupe, est constitué depuis 1995. La Guyane, qui n’en fait pas partie, pouvait craindre de se retrouver face à deux institutions. Pour régler cette question, vous avez prévu que la commission serait composée d’élus des trois régions. J’ai bien compris votre engagement et je suis...

Je suis très satisfait de la réponse apportée à cet amendement que je n’ai pas souhaité défendre bec et ongles. Le problème concernant les informations est réel. Il ne s’agit pas de transmettre des informations nominatives mais plutôt des informations extrêmement précises qui permettent aux collectivités de mesurer l’évolution d’une production ...