Octroi de mer
(Article 6)

À l’appui de ma position, je voudrais revenir sur l’amendement précédemment défendu par M. Serville. La situation est déjà compliquée. Il y a, je le dis devant Chantal – pardon, devant Mme Berthelot –, une revendication légitime de la Guyane. Je ne vais pas remonter à 2004 mais, si la Guyane s’était engagée dans le processus, on ne connaîtrait ...

C’est un point si important qu’il me faut un peu de temps pour l’expliquer, monsieur le président.

Je conclus. Nous sommes tombés d’accord pour ouvrir la liste à trois autres produits : la référence 4818 20 91, qui correspond aux essuie-mains en rouleaux, la référence 4818 20 99, qui correspond aux essuie-mains autres, ainsi qu’une autre petite niche qui commence à se développer, 4818 90 10, « articles à usage chirurgical, médical ou hygiéni...

Il s’agit de préciser la mission exacte de la commission tripartite, qui aura un rôle fondamental pour l’avenir. Nous préférons que l’on mentionne « la mise en oeuvre de l’octroi de mer », car des termes plus généraux peuvent créer des confusions.

Peut-être s’agit-il aussi d’une précision superfétatoire, monsieur le rapporteur (Sourires), mais, pour justifier cette année devant Bruxelles le choix des différentiels de taxation, cela a été la Bérézina ! Nous avons dû recourir à un bureau d’études car nous ne disposons pas des états statistiques des flux d’échanges entre la Guyane et le mar...

Contrairement aux apparences, cet amendement, qui pourrait sembler simplement technique, est très important et de nature politique. Selon le texte, la présidence de la commission d’élus serait assurée à tour de rôle par chacun des présidents des trois assemblées délibérantes concernées de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Malheureusement,...

Je suis prêt, là encore, à accepter que l’objet de cet amendement figure dans le décret. C’est une manière de vous sensibiliser. Il est en effet prévu que les trois collectivités auraient des représentants dans la commission mais sans que leur nombre en soit précisé. Il faudrait le faire.

Le marché unique antillais, qui rassemble la Martinique et la Guadeloupe, est constitué depuis 1995. La Guyane, qui n’en fait pas partie, pouvait craindre de se retrouver face à deux institutions. Pour régler cette question, vous avez prévu que la commission serait composée d’élus des trois régions. J’ai bien compris votre engagement et je suis...