Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'ai suivi ce débat avec beaucoup de patience. J'avais tenu à intervenir sur les articles 22 et 24, mais je me contenterai d'une seule intervention pour l'un et l'autre : cela nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite d'abord saluer le travail effectué. De mon point de vue, ce texte e...

M'étant déjà exprimé sur l'article 22, je précise seulement que je suis favorable aux choix de 2015 pour la mise en place de la collectivité unique de Martinique.

Je ne serai pas très long, mais je voudrais préciser deux ou trois choses. La population de la Martinique a été consultée le 24 janvier 2010, mais elle l'avait été préalablement au titre de l'article 74 de la Constitution et elle avait dit non. Soit dit en passant, je considère que cet article 73 est assez bizarre, voire quelque peu néocolonial...